La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi elles le sont, et comment elles sont utilisées et protégées.

1. Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site incluent :

• • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Société
  • Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact
  • Données liées à la création d’un compte utilisateur (le cas échéant)
  • Données de navigation (cookies techniques et analytiques)
  • Informations nécessaires à la signature électronique via Odoo (par exemple : adresse email, nom, prénom, SIRET, IBAN pour les contrats…)
  • Informations nécessaires au traitement des paiements par carte bancaire via La Banque Postale (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme, nom du titulaire)

2. Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Gérer les comptes utilisateurs et l’accès aux services du site
  • Assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité des services
  • Communiquer avec les utilisateurs par email
  • Gérer la signature électronique des contrats via Odoo
  • Traiter les paiements en ligne de manière sécurisée via La Banque Postale

3. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• • Le consentement explicite de l’utilisateur pour certaines opérations (ex : inscription, envoi de newsletter)
  • L’intérêt légitime de l’éditeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que la gestion des relations commerciales et contractuelles

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• • Données issues du formulaire de contact : 12 mois maximum
  • Données liées aux comptes utilisateurs : pendant la durée de l’inscription, puis 24 mois après la dernière activité
  • Données nécessaires à des obligations légales ou comptables : conservation selon la durée légale en vigueur
  • Données liées aux contrats signés via Odoo : conservation selon les obligations légales et contractuelles
  • Données de paiement via La Banque Postale : conservation par la banque selon les obligations légales et sécurisées

5. Sous-traitants et partenaires

Les données peuvent être traitées par :

• • Hébergeur du site
  • Fournisseur de service d’envoi d’emails (Brevo)
  • Odoo, pour la gestion de la signature électronique des contrats
  • La Banque Postale, pour le traitement des paiements par carte bancaire
  • Aucune donnée n’est cédée, transférée ou communiquée à des tiers sans votre autorisation préalable (par défaut désactivée).

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande à l’adresse : c.matthiss@cgalsace.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques pour assurer son bon fonctionnement.
Aucun cookie n’est utilisé à des fins publicitaires sans votre consentement.