Missions règlementaires
Missions règlementaires
Mission de conformité et de prévention fiscale
Une mission simple, confidentielle et100 % bénéfique pour votre entreprise
Profitez d’un accompagnement fiscal préventif pour sécuriser vos déclarations, sans stress ni contrainte.
Cette mission vise à détecter les erreurs ou oublis fiscaux avant qu’ils ne deviennent problématiques (ne donne pas lieu à un avantage fiscal – sous conditions – nous consulter).
Ce que nous analysons :
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- Déclaration de résultats,
- Liasse fiscale et annexes,
- Déclarations de TVA et de CVAE.
Objectif : vérifier la concordance, la cohérence et la vraisemblance des données déclarées (hors pièces comptables).
Vous recevez un compte-rendu, transmis également à votre expert-comptable le cas échéant. Ce document est informatif et sans engagement.
Documents à fournir :
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- Déclarations fiscales déposées,
- Tableaux spécifiques Centre de gestion,
- Et, si sans expert-comptable : balance, grand-livre, copies des derniers extraits bancaires.
L'Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Le choix de la sécurité fiscale et de la sérénité
pour 200 € HT (en plus de la cotisation annuelle)
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APOUR QUELS AVANTAGES ?Ce document est consultable/téléchargeable en intranet uniquement(menu “Statistiques”)
- UNE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ FISCALE RENFORCÉES.
- INSTAURATION D’UNE RELATION DE CONFIANCE avec l’administration réduisant les risques de contrôle fiscal.
- ABSENCE DE MAJORATION ET D’INTÉRÊT DE RETARD en cas de redressement suite à un contrôle fiscal sur les points audités.
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AQUELLES CONDITIONS ?Ce document est consultable/téléchargeable en intranet uniquement(menu “Statistiques”)
- Être adhérent du Centre de Gestion Alsace et être assisté d’un expert-comptable.
- Pour les non-adhérents, nous consulter.
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ACOMMENT ÇA MARCHE ?Ce document est consultable/téléchargeable en intranet uniquement(menu “Statistiques”)
Examen de la liasse fiscale et FEC en 10 points d’audit.
Votre contact
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous sommes là pour vous aider.





