Missions règlementaires

Missions règlementaires

Mission de conformité et de prévention fiscale

Une mission simple, confidentielle et100 % bénéfique pour votre entreprise

Profitez d’un accompagnement fiscal préventif pour sécuriser vos déclarations, sans stress ni contrainte.

Cette mission vise à détecter les erreurs ou oublis fiscaux avant qu’ils ne deviennent problématiques (ne donne pas lieu à un avantage fiscal – sous conditions – nous consulter). 

Ce que nous analysons :

    • Déclaration de résultats,
    • Liasse fiscale et annexes,
    • Déclarations de TVA et de CVAE.

Objectif : vérifier la concordance, la cohérence et la vraisemblance des données déclarées (hors pièces comptables).

Vous recevez un compte-rendu, transmis également à votre expert-comptable le cas échéant. Ce document est informatif et sans engagement.

Documents à fournir :

    • Déclarations fiscales déposées,
    • Tableaux spécifiques Centre de gestion,
    • Et, si sans expert-comptable : balance, grand-livre, copies des derniers extraits bancaires.

L'Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Le choix de la sécurité fiscale et de la sérénité

pour 200 € HT (en plus de la cotisation annuelle) 

  • APOUR QUELS AVANTAGES ?
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    (menu “Statistiques”)
  • UNE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ FISCALE RENFORCÉES.
  • INSTAURATION D’UNE RELATION DE CONFIANCE avec l’administration réduisant les risques de contrôle fiscal.
  • ABSENCE DE MAJORATION ET D’INTÉRÊT DE RETARD en cas de redressement suite à un contrôle fiscal sur les points audités.
  • AQUELLES CONDITIONS ?
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  • Être adhérent du Centre de Gestion Alsace et être assisté d’un expert-comptable.
  • Pour les non-adhérents, nous consulter.
    • ACOMMENT ÇA MARCHE ?
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    Examen de la liasse fiscale et FEC en 10 points d’audit.

      Les 10 points audit

      Votre contact

      Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

      Nous sommes là pour vous aider.

      Fabienne CLAUS

      Chargée de la relation adhérents