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Centre de Gestion Agréé Alsace
Mercredi 8 Décembre 2021
Télétransmission
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N° Agrément : 101 670 N° SIRET : 310 784 178 000 41 |
Nous vous rappelons que la télétransmission des déclarations de résultats des adhérents et les documents annexes, devra se faire de manière simultanée à l'administration fiscale et à l'organisme de gestion agréé.
Nous mettons à votre disposition un certain nombre de documents afin de vous fournir un maximum d'information sur la procédure EDI.
Notice d'utilisation OG BIC 2021
Tableaux OG BIC (à utiliser uniquement comme documents de travail)
Notice d'utilisation OG BA 2021
Tableaux OG BA (à utiliser uniquement comme documents de travail)
Support formation 2021 (replay de la formation disponible en intranet)
Cahier des charges 2021
Procédure EDI : ROF obligatoire pour identification du dossier fiscal
Mandat 
Déclaration des loyers (DECLOYER) --> Se rendre sur le site des impôts Formes-juridiques EDI-TDFC (Extrait Cahier des charges Volume 3Z) Codes d'activités de l'UNPCOGA Manuel utilisateur portail CATVA
Votre contact
Mme Françoise RIES
Téléphone : 03.88.45.65.53
Fax : 03.88.60.65.22
Email : f.ries@cgalsace.fr