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Centre de Gestion Agréé Alsace
Lundi 9 Décembre 2019
Télétransmission
Procédure EDI-TDFC
Nous vous rappelons que la télétransmission des déclarations de résultats des adhérents et les documents annexes, devra se faire de manière simultanée à l'administration fiscale et à l'organisme de gestion agréé.
Nous mettons à votre disposition un certain nombre de documents afin de vous fournir un maximum d'information sur la procédure EDI-TDFC.
Notice d'utilisation OG BIC 2019
Tableaux OG BIC (à utiliser uniquement comme documents de travail)
Notice d'utilisation OG BA 2019
Tableaux OG BA (à utiliser uniquement comme documents de travail)
Support formation 2019
Cahier des charges 2019
Procédure EDI : ROF obligatoire pour identification du dossier fiscal
Mandat 
Déclaration des loyers (DECLOYER) --> Se rendre sur le site des impôts Formes-juridiques EDI-TDFC (Extrait Cahier des charges Volume 3Z) Codes d'activités de l'UNPCOGA Manuel utilisateur portail CATVA
Votre contact
Mme Françoise RIES
Téléphone : 03.88.45.65.53
Fax : 03.88.60.65.22
Email : f.ries@cgalsace.fr