Télétransmission
![]() |
N° Agrément : 101 670 N° SIRET : 310 784 178 000 41 |
Nous vous rappelons que la télétransmission des déclarations de résultats des adhérents et les documents annexes, devra se faire de manière simultanée à l'administration fiscale et à l'organisme de gestion agréé.
Nous mettons à votre disposition un certain nombre de documents afin de vous fournir un maximum d'information sur la procédure EDI.
Notice d'utilisation OG BIC 2023
Notice d'utilisation OG BA 2023
Procédure EDI : ROF obligatoire pour identification du dossier fiscal
Votre contact
Mme Françoise RIES
Téléphone : 03.88.45.65.53
Fax : 03.88.60.65.22
Email : f.ries@cgalsace.fr