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Centre de Gestion Agréé Alsace

Lundi 9 Décembre 2019

Télétransmission

Procédure EDI-TDFC

 
 
Nous vous rappelons que la télétransmission des déclarations de résultats des adhérents et les documents annexes, devra se faire de manière simultanée à l'administration fiscale et à l'organisme de gestion agréé.

Nous mettons à votre disposition un certain nombre de documents afin de vous fournir un maximum d'information sur la procédure EDI-TDFC.
 
 

 Notice d'utilisation OG BIC 2019

Tableaux OG BIC (à utiliser uniquement comme documents de travail) 

Notice d'utilisation OG BA 2019

Tableaux OG BA (à utiliser uniquement comme documents de travail)

Support formation 2019

Cahier des charges 2019

Procédure EDI : ROF obligatoire pour identification du dossier fiscal

Mandat
 
 Téléprocédures des professionnels --> Se rendre sur le site des impôts
 
Déclaration des loyers (DECLOYER)  --> Se rendre sur le site des impôts
 
Formes-juridiques EDI-TDFC (Extrait Cahier des charges Volume 3Z)
 
Codes d'activités de l'UNPCOGA
 
Manuel utilisateur portail CATVA
 

 

Votre contact
Mme Françoise RIES
Téléphone : 03.88.45.65.53
Fax : 03.88.60.65.22
Email : f.ries@cgalsace.fr

 

Nos coordonnées

 

CGA ALSACE - 12 Rue Fischart - CS 40024 - 67084 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 45 60 20 - Télécopie : 03 88 60 65 22 - Email : info@cgalsace.fr

 
Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr

Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA) https://www.fcgaa.fr