Bienvenue
Centre de Gestion Agréé Alsace
Jeudi 2 Mai 2024
Adhésion
Avantage fiscal lié à l'adhésion
RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU DE 915 € AU MAXIMUM (concerne uniquement les membres appartenant à la catégorie "Adhérents Bénéficiaires") |
La réduction d’Impôt sur le Revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de la comptabilité et l’adhésion à un CGA ou une AGA est limitée aux deux tiers des dépenses réalisées, dans la limite de 915 euros par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée (en effet, rappelons qu’il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt).
Trois conditions cumulatives sont à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt. L'entreprise doit :
| 1. | avoir réalisé un chiffre d’affaires hors taxes n’excédant pas les limites du régime micro-BIC, du micro-BNC ou du micro-BA, selon que l’activité exercée relève des BIC, des BNC ou des BA (le chiffre d'affaires est celui de l'exercice comptable au titre duquel le chef d'entreprise souhaite bénéficier de la réduction d'impôt), |
| 2. | être imposée sur option à un régime réel BIC, BA ou à la déclaration contrôlée BNC. |
| 3. | avoir été membre adhérent tout au long de l'exercice comptable au titre duquel s'applique la réduction d'impôt sur le revenu (à l'exception du premier exercice comptable au cours duquel l'adhésion a été effectuée et le délai légal d'adhésion respecté). |
EXEMPLES
| FRAIS DE COMPTABILITÉ ET D’ADHÉSION |
RÉDUCTION D’IMPÔT POSSIBLE |
750 € |
750 € x 2/3 = 500 €. |
1.372,5 € |
1.372,50 € x 2/3 = 915 € (soit le montant maximal autorisé) |
| 3.000 € | 3.000 € x 2/3 = 2.000 € Montant supérieur à 915 €, donc réduction d’impôt limitée au maximum légal, soit 915 € |