Bienvenue

Centre de Gestion Agréé Alsace

Mardi 21 Mai 2024

Adhésion

Avantage fiscal lié à l'adhésion



RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU

DE 915 € AU MAXIMUM


(concerne uniquement les membres appartenant à la catégorie "Adhérents Bénéficiaires")



La réduction d’Impôt sur le Revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de la comptabilité et l’adhésion à un CGA ou une AGA est limitée aux deux tiers des dépenses réalisées, dans la limite de 915 euros par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée (en effet, rappelons qu’il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt).

Trois conditions cumulatives sont à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt. L'entreprise doit :

1. avoir réalisé un chiffre d’affaires hors taxes n’excédant pas les limites du régime micro-BIC, du micro-BNC ou du micro-BA, selon que l’activité exercée relève des BIC, des BNC ou des BA (le chiffre d'affaires est celui de l'exercice comptable au titre duquel le chef d'entreprise souhaite bénéficier de la réduction d'impôt),

2. être imposée sur option à un régime réel BIC, BA ou à la déclaration contrôlée BNC.

3. avoir été membre adhérent tout au long de l'exercice comptable au titre duquel s'applique la réduction d'impôt sur le revenu (à l'exception du premier exercice comptable au cours duquel l'adhésion a été effectuée et le délai légal d'adhésion respecté).



EXEMPLES

FRAIS DE COMPTABILITÉ
ET D’ADHÉSION
RÉDUCTION D’IMPÔT POSSIBLE

750 €

750 € x 2/3 = 500 €.

1.372,5 €

1.372,50 € x 2/3 = 915 €
(soit le montant maximal autorisé)
3.000 € 3.000 € x 2/3 = 2.000 €
Montant supérieur à 915 €, donc réduction
d’impôt limitée au maximum légal, soit 915 €



Nos coordonnées

 

CGA ALSACE - 12 Rue Fischart - CS 40024 - 67084 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 45 60 20 - Email : info@cgalsace.fr

 
Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr

Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA) https://www.fcgaa.fr