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Centre de Gestion Agréé Alsace
Mardi 24 Novembre 2020
Fiches pratiques
Les fiches pratiques sont mises à jour régulièrement en fonction des nouveautés.
| INFORMATIONS FISCALES |
Campagne fiscale 2020 - Principales nouveautés et actualités (au 01/04/2020) 
Règles applicables en matière de sanctions fiscales (au 01/04/2020) 
Frais de véhicule et frais de repas (au 17/03/2020) | TÉLÉTRANSMISSION |
Procédure EDI : ROF obligatoire pour l'identification du dossier fiscal (au 17/03/2020)
TVA en mode EFI : où trouver les déclarations CA3/CA12 ? (au 01/10/2020) 
Téléprocédures des professionnels --> Se rendre sur le site des impôts | INFORMATIONS DIVERSES |
Recommandations et informations utiles (au 17/03/2020) 
Cas particuliers (au 06/05/2020) 
Lutte contre la cybercriminalité (au 17/03/2020) | DÉLIVRANCE ATTESTATION |
Documents à télétransmettre au CGA Alsace pour la délivrance de l'attestation (au 01/04/2020) 
Cas de l'envoi au CGA Alsace des déclarations de résultats sur support papier (au 01/04/2020) | EPS - FEC ... |
L’examen périodique de sincérité : modalités pratiques, textes officiels et utiles --> ICI
Notion fiscale de systèmes informatisés (au 01/04/2020)
FEC et risque fiscal (amende(s)) (au 01/04/2020)
| TVA |
Examen par le CGA Alsace des déclarations de TVA (au 17/03/2020) 
Procédure de collecte des déclarations de TVA (en mode EFI) (au 17/03/2020) 
Procédure de collecte des déclarations de TVA (en mode EDI) (au 01/04/2020) 
Modalités de régularisation de la TVA (en mode EDI) (au 16/04/2020) | ADHÉSION |
Délais et modalités d'adhésion (au 06/05/2020) 
Avantages fiscaux liés à l'adhésion à un CGA (au 01/04/2020)