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Centre de Gestion Agréé Alsace

Samedi 19 Janvier 2019

Fiches pratiques

Les fiches pratiques sont mises à jour régulièrement en fonction des nouveautés

INFORMATIONS FISCALES


	Campagne fiscale 2018 Principales nouveautés et actualités Dernière mise à jour : 20/03/2018

	Règles applicables en matière de sanctions fiscales Dernière mise à jour : 20/03/2018

	Frais de véhicule et frais de repas Dernière mise à jour : 20/03/2018

TÉLÉTRANSMISSION


	Procédure EDI : ROF obligatoire pour l'identification du dossier fiscal Dernière mise à jour : 20/03/2018

	TVA en mode EFI : où trouver les déclarations CA3/CA12 sur www.impots.gouv.fr ? Dernière mise à jour : 20/03/2018

	Téléprocédures des professionnels (synthèse) Dernière mise à jour : 20/03/2018

INFORMATIONS DIVERSES


	Recommandations et informations utiles Dernière mise à jour : 20/03/2018

	Cas particuliers Dernière mise à jour : 20/03/2018

	Lutte contre la cybercriminalité Dernière mise à jour : 20/03/2018

DÉLIVRANCE ATTESTATION


	Documents à télétransmettre au CGA Alsace pour la délivrance de l'attestation Dernière mise à jour : 20/03/2018

	Cas de l'envoi au CGA Alsace des déclarations de résultats sur support papier Dernière mise à jour : 20/03/2018

EPS : NOUVELLE MISSION DES CGA


	L’examen périodique de sincérité (EPS) : modalités pratiques de mise en œuvre, textes officiels et utiles Consultable dans la rubrique "Dossier pratique EPS"

	Notion fiscale de systèmes informatisés Dernière mise à jour : 20/03/2018

	FEC et risque fiscal (amende(s)) Dernière mise à jour : 20/03/2018

TVA

Examen par le CGA Alsace des déclarations de TVA

Dernière mise à jour : 20/03/2018

procedure_collecte_tva

Procédure de collecte des déclarations de TVA

Dernière mise à jour : 20/03/2018

ADHÉSION

Délais et modalités d'adhésion

Dernière mise à jour : 02/01/2019

Avantages fiscaux liés à l'adhésion à un CGA

Dernière mise à jour : 02/01/2019