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Centre de Gestion Agréé Alsace

Jeudi 2 Mai 2024

Adhésion

Catégories d'adhérents - Quand et comment adhérer ?

QUATRE RAISONS
D’ÊTRE ADHÉRENT
DU CGA ALSACE

DEUX CATÉGORIES D’ADHÉRENTS

ADHÉRENTS
BÉNÉFICIAIRES

ADHÉRENTS
ACTIFS

DÉLAI D’ADHÉSION
À RESPECTER
(cf. ci-dessous)

AUCUN DÉLAI
D’ADHÉSION
À RESPECTER

RÉDUCTION D’IMPÔT
SUR LE REVENU
DE 915 €

PAS D’AVANTAGES
FISCAUX LIÉS
À L’ADHÉSION À UN CGA

RÉALISATION
DE LA MISSION LÉGALE
DE PRÉVENTION FISCALE

PAS DE RÉALISATION
DE LA MISSION LÉGALE
DE PRÉVENTION FISCALE

ADHÉRENTS BÉNÉFICIANT
DES PRESTATIONS DE
SERVICES LÉGALES
RELATIVES À LA FORMATION
ET À LA GESTION

ADHÉRENTS BÉNÉFICIANT
DE PRESTATIONS DE
SERVICES FACULTATIVES
PAYANTES RELATIVES
À LA FORMATION,
À LA GESTION ET
À LA PRÉVENTION
FISCALE (ECF) (*)

(*) ECF = Examen de Conformité Fiscale

DÉLAI D’ADHÉSION À RESPECTER
(concerne uniquement les membres de la catégorie "Adhérents Bénéficiaires")

1ère adhésion : dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable.
Ré-adhésion (suite démission, exclusion...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable.
Changement de CGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA.
Reprise d'activité par les héritiers (décès) : délai de 6 mois après la date du décès (« Toutefois, ce délai supplémentaire ne peut avoir pour effet de reporter la date limite d’adhésion au-delà de celle fixée pour le dépôt de la première déclaration se rapportant à l’activité personnelle exercée par le successeur » (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 du 05/07/2017)).
En cas d'erreur d'adhésion (CGA au lieu d'une AGA, ou inversement) : le délai pour adhérer à l'organisme compétent est de 5 mois suivant l'ouverture de l'exercice qui suit celui au titre duquel l'erreur est attachée (BOI-DJC-OA-20-30-20, paragraphe 1, du 05/07/2017).

POUR ADHÉRER AU CGA ALSACE, IL SUFFIT :

- de compléter un bulletin d'adhésion,

- d'acquitter une cotisation annuelle
(montant déterminé, chaque année,
par le Centre lors de son assemblée générale)

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Adhésion

Catégories d'adhérents - Quand et comment adhérer ?

Ré-adhésion (suite démission, exclusion...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable.

Changement de CGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA.

En cas d'erreur d'adhésion (CGA au lieu d'une AGA, ou inversement) : le délai pour adhérer à l'organisme compétent est de 5 mois suivant l'ouverture de l'exercice qui suit celui au titre duquel l'erreur est attachée (BOI-DJC-OA-20-30-20, paragraphe 1, du 05/07/2017).