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Centre de Gestion Agréé Alsace

Mardi 21 Mai 2024

Adhésion

Catégories d'adhérents - Quand et comment adhérer ?



QUATRE RAISONS
D’ÊTRE ADHÉRENT
DU CGA ALSACE







DEUX CATÉGORIES D’ADHÉRENTS




ADHÉRENTS
BÉNÉFICIAIRES

ADHÉRENTS
ACTIFS


DÉLAI D’ADHÉSION
À RESPECTER
(cf. ci-dessous)
AUCUN DÉLAI
D’ADHÉSION
À RESPECTER



RÉDUCTION D’IMPÔT
SUR
LE REVENU
DE 915 €

PAS D’AVANTAGES
FISCAUX LIÉS
À L’ADHÉSION À UN CGA


RÉALISATION
DE LA MISSION LÉGALE

DE PRÉVENTION FISCALE

PAS DE RÉALISATION
DE LA MISSION
LÉGALE
DE PRÉVENTION FISCALE


ADHÉRENTS BÉNÉFICIANT
DES
PRESTATIONS DE
SERVICES LÉGALES

RELATIVES À LA FORMATION
ET À LA GESTION

ADHÉRENTS BÉNÉFICIANT
DES
PRESTATIONS DE
SERVICES LÉGALES

RELATIVES À LA FORMATION
ET À LA GESTION


ADHÉRENTS BÉNÉFICIANT
DE PRESTATIONS DE
SERVICES
FACULTATIVES
PAYANTES RELATIVES

À LA FORMATION,
À LA GESTION ET
À LA PRÉVENTION
FISCALE (ECF) (*)

ADHÉRENTS BÉNÉFICIANT
DE PRESTATIONS DE
SERVICES 
FACULTATIVES
PAYANTES RELATIVES

À LA FORMATION,
À LA GESTION ET
À LA PRÉVENTION
FISCALE (ECF) (*)


(*) ECF = Examen de Conformité Fiscale




DÉLAI D’ADHÉSION À RESPECTER
(concerne uniquement les membres de la catégorie "Adhérents Bénéficiaires")



  • 1ère adhésion : dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable.
  • Ré-adhésion (suite démission, exclusion...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable.
  • Changement de CGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA.
  • Reprise d'activité par les héritiers (décès) : délai de 6 mois après la date du décès (« Toutefois, ce délai supplémentaire ne peut avoir pour effet de reporter la date limite d’adhésion au-delà de celle fixée pour le dépôt de la première déclaration se rapportant à l’activité personnelle exercée par le successeur » (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 du 05/07/2017)).
  • En cas d'erreur d'adhésion (CGA au lieu d'une AGA, ou inversement) : le délai pour adhérer à l'organisme compétent est de 5 mois suivant l'ouverture de l'exercice qui suit celui au titre duquel l'erreur est attachée (BOI-DJC-OA-20-30-20, paragraphe 1, du 05/07/2017).



POUR ADHÉRER AU CGA ALSACE, IL SUFFIT : 

- de compléter un bulletin d'adhésion,

- d'acquitter une cotisation annuelle
(montant déterminé, chaque année,
par le Centre lors de son assemblée générale)



Nos coordonnées

 

CGA ALSACE - 12 Rue Fischart - CS 40024 - 67084 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 45 60 20 - Email : info@cgalsace.fr

 
Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr

Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA) https://www.fcgaa.fr