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Centre de Gestion Agréé Alsace

Jeudi 2 Mai 2024

Adhésion

Régime micro-BIC : le saviez-vous ?

Les seuils de chiffre d’affaires annuels permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise sont revalorisés tous les 3 ans. Selon l’activité exercée, ces limites atteignent 77.700 € ou 188.700 € hors taxes. Ces seuils s’appliquent pour les années 2023, 2024 et 2025, et concernent la catégorie fiscale des BIC (*).

En apparence, le régime micro-BIC paraît avantageux. Mais, attention aux risques inhérents à ce choix, qui peuvent entraîner des surcoûts financiers très lourds.

Pour ne pas se tromper et identifier les avantages et inconvénients de chaque régime en fonction de votre situation, une seule solution : le recours à un expert-comptable. Avant de choisir, le spécialiste identifiera le meilleur régime fiscal en fonction du taux de charges d’exploitation et financières de l’entreprise à créer ou existante.

Inconvénients et risques du micro-BIC

Pas de prise en compte des charges réelles.
Pas d’amortissements sur les investissements réalisés.
Pas de possibilité de constater d’éventuels déficits fiscaux, imputables sur le revenu global du foyer fiscal, et, le cas échéant, reportables.
Pas de réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé.
Pas de possibilité de bénéficier de certains dispositifs fiscaux avantageux.
Pas d’analyse financière fiable, puisque pas de comptabilité complète.
Charges sociales calculées sur la base du chiffre d’affaires et non du bénéfice de l’entreprise.
Risques liés à l’établissement des déclarations de TVA.

Être Membre (**) du CGA Alsace, Organisme de Gestion Agréé,
c’est bénéficier de nombreux avantages et services :

Réduction d’impôt sur le revenu pour frais de comptabilité et d’adhésion (***).
Meilleure gestion de son entreprise (grâce au dossier de gestion et de prévention, au dossier de performance et à l’accès aux statistiques professionnelles locales, régionales et nationales).
Accès à des formations (certaines sont gratuites, d'autres sont payantes), des informations utiles, des contacts et échanges avec d’autres entrepreneurs membres du CGA Alsace.
Meilleure sécurité fiscale pour son entreprise.
Relations améliorées avec l’administration fiscale.

Et, pour les adhérents au micro-BIC, des prestations de services spécifiques :

"Pack Accompagnement" (être bien informé pour piloter son activité en toute sérénité)
"Pack Développement" (grandir sereinement en toute confiance)

*()**		Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) constituent une catégorie fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Cette catégorie fiscale recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques ou associés de sociétés (ou d’organismes assimilés) non soumises à l’impôt sur les sociétés, qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestations de services.
()**		Une entreprise au micro-BIC peut être membre du CGA Alsace.
()*		Concerne uniquement les entreprises relevant d’un régime sur option réel d’imposition et non soumises à l’impôt sur les sociétés (sous conditions).