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Centre de Gestion Agréé Alsace

Jeudi 9 Février 2023

Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Bouclier tarifaire : pas plus de 280 €/MWh en 2023

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Vendredi 13 Janvier 2023

Le Ministère de l’Économie et des Finances rappelle et renforce tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie. Pour consulter le communiqué de presse du 10 janvier 2023, vous pouvez cliquer ICI.


Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé (bouclier tarifaire qui limite à 15% en 2023 la hausse des factures de gaz et d’électricité des TPE dont la puissance électrique souscrite est inférieure à 36 kVA (kilovoltampère)).

Pour bénéficier de cette nouvelle garantie, les TPE doivent compléter un formulaire indiquant qu'elles souhaitent une renégociation de leur contrat d'électricité. Pour le télécharger, il suffit de cliquer ICI. Ce formulaire devra être transmis au fournisseur d'électricité.

Enfin, pour toutes les entreprises, y compris les TPE et PME, le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, lorsque le coût de l'énergie dépasse 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et que leur facture a augmenté de 50 % par rapport à 2021, est ouvert par période de deux mois pour 2022 et 2023 (exemple : si une entreprise demande une aide pour la période sept/oct 2022, ses dépenses d'énergie (électricité, gaz) sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d'affaires de sept/oct 2021).

Les démarches à effectuer pour demander à bénéficier du guichet d’aide sont accessibles à partir du site des impôts, en cliquant ICI (demande d'aide à réaliser directement depuis l'espace professionnel de l'entreprise).


Pour vous aider :


  • Numéro vert national : 0806 000 245
  • Conseiller départemental pour le Bas-Rhin : codefi.ccsf67@dgfip.finances.gouv.fr - 03.88.25.37.93 - 07.78.05.80.92
  • Conseiller départemental pour le Haut-Rhin : codefi.ccsf68@dgfip.finances.gouv.fr - 03.89.24.61.10 - 06.01.27.48.72
  • Pour les autres départements, vous pouvez cliquer ICI pour télécharger l'annuaire des conseillers départementaux à la sortie de crise.
  • Pour des questions spécifiques à la situation de l'entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.
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Nos coordonnées

 

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