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Centre de Gestion Agréé Alsace

Jeudi 24 Septembre 2020

Norme unique européenne de paiement, dite SEPA

Mardi 29 Octobre 2013

 

 

 

 

 

Après le passage aux pièces et aux billets libellés en euros, c'est au tour des opérations de virements et de prélèvements nationaux d'adopter, à compter du 1er février 2014, une norme unique européenne, dite SEPA (Single Euro Payments Area, ou en français : espace unique de paiement en euros).

 

A partir de cette date, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront, de façon définitive, le virement et le prélèvement au format national, tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens et internationaux).

 

Le virement SEPA et le prélèvement SEPA nécessitent l'usage (et donc la connaissance) des coordonnées bancaires harmonisées au niveau européen, figurant sur les Relevés d'Identité Bancaire (RIB) des particuliers et des entreprises :

 





 
   

l'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire. Il est constitué de 34 caractères au maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et comprend le code du pays (FR pour la France), une clé de contrôle et l'identifiant du compte national ;

 




 

le BIC (Bank Identifier Code) est l'identifiant de la banque. Il est constitué de 8 ou 11 caractères.

Nous attirons votre attention sur l'importance de l'anticipation, afin que le passage à la norme SEPA puisse être réalisé dans de bonnes conditions. Plus précisément, toutes les entreprises, doivent s'assurer, dès maintenant, de la compatibilité informatique de leurs outils de gestion et de paiements.

 

En effet, une vérification trop tardive pourrait avoir pour conséquence des coûts financiers supplémentaires pour l'entreprise en raison, d'une part, du risque élevé d'un manque de disponibilité des partenaires informatiques et bancaires, et, d'autre part, du blocage des virements et des prélèvements à partir du 1er février 2014. C'est pourquoi, le CGA Alsace recommande aux chefs d'entreprises de se rapprocher de leurs experts-comptables, de leurs banquiers et de leurs prestataires de services informatiques, afin de recevoir, à ce sujet, une information la plus précise et la plus opérationnelle possible.

 

Il est précisé, toutefois, dans la question "Qui fait quoi ?", qu'il y a lieu de faire une distinction entre les opérations de virement et celles de prélèvement. En effet, dans le cas des opérations de virement, ce sont les entreprises émettrices qui doivent s'assurer de la conformité de leur système informatique utilisé et de la disponibilité des informations utiles. Par contre, dans le cas des opérations de prélèvement, c'est l'entreprise ou l'organisme qui réalise le prélèvement qui doit effectuer la démarche de contrôle de conformité à la nouvelle procédure SEPA.

 

La Banque de France a réalisé une brochure aide-mémoire (au format PDF) intitulée "Réussir votre migration à SEPA : mode d'emploi à destination des entreprises".     


 
CONSULTEZ LA BROCHURE AIDE-MÉMOIRE
 
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