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Centre de Gestion Agréé Alsace
Vendredi 26 Avril 2024
BREXIT : nouveaux outils à votre disposition
FAQ pour les questions fiscales sur les conséquences du Brexit.
Jeudi 18 Février 2021
Rappelons que la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est devenue effective depuis le 01/01/2021.
A cet effet, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, ainsi que la DGFiP, accompagnent les entreprises à l'aide de nouveaux outils.
A cet effet, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, ainsi que la DGFiP, accompagnent les entreprises à l'aide de nouveaux outils.
Ainsi, plusieurs sites mettent à disposition des foires aux questions, à savoir :
- pour les questions fiscales, la FAQ de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit
- pour les questions d'ordre général, la FAQ de la Direction Générale des Entreprises (DGE) : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/brexit/brexit-foire-aux-questions
- la FAQ du service des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/brexit-operateurs-vos-questions-les-plus-frequentes
Si aucune de ces FAQ ne répond à vos questions, vous avez la possibilité de contacter directement les administrations concernées par mail :
- la DGFiP à brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
- la DGE à brexit.entreprises@finances.gouv.fr
- les douanes à brexit.douane@finances.gouv.fr
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