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Centre de Gestion Agréé Alsace

Mercredi 20 Mars 2019

Année blanche "2018" et réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA

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Mercredi 27 Février 2019


Suite à une question récurrente relative à l'application ou non de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA, pour des entreprises adhérentes remplissant les conditions requises, la réponse qui a été communiquée par le CGA Alsace, accompagnée de la documentation ci-dessous, est indiquée ci-après :

"La situation en pratique apparaît plutôt complexe. Le montant de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA est, bien entendu, toujours à indiquer dans la déclaration des revenus n°2042-C-PRO (case 7FF).

En pratique, les modalités de calcul de l’impôt net relatif aux revenus 2018 seront les mêmes qu’actuellement. Ainsi, l’impôt brut sera diminué des éventuels réductions et crédits d’impôts. Puis, nouveauté en ce qui concerne l’année 2018, l’impôt net sera diminué du CIMR (1) calculé par l’administration fiscale (BOI-IR-PAS-50-10-10 du 25/10/2018, en particulier le paragraphe n°130 et l'exemple n°2 développé au paragraphe n°140).

(1) CIMR = Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement.

Bien sûr, plusieurs hypothèses peuvent se présenter selon que l’impôt brut est supérieur ou inférieur aux réductions et crédits d’impôts (avant imputation du CIMR). Dans l’une des hypothèses (la plus simple) où l’impôt brut est supérieur à la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA, le reliquat d’impôt (impôt net) qui sera diminué du CIMR fera ressortir un excédent qui sera versé au contribuable en septembre 2019. Cet excédent correspond bien au montant de ladite réduction d’impôt dans la mesure où dans notre hypothèse, il n’y a ni revenu de nature exceptionnelle, ni présence d’autres réductions d’impôts ou crédits d’impôts.

D’autres hypothèses peuvent se présenter, bien plus compliquées à expliciter. C’est la raison pour laquelle, pour d’avantages d’informations à ce sujet, nous vous recommandons de consulter la documentation officielle de l’administration fiscale ci-jointe (BOI-IR-PAS-50-10-10 du 25/10/2018) et, de façon générale, la documentation relative au prélèvement à la source (BOI-IR-PAS).

Pour votre information, vous trouverez, également ci-jointe, la documentation spécifique de l'administration fiscale relative à la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA (BOI-IR-RICI-10 du 01/06/2018), qui traite notamment des conditions à remplir, des dépenses et frais concernés, ainsi que de la limite de 915 euros."

 

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