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Centre de Gestion Agréé Alsace

Jeudi 24 Septembre 2020

Calendrier 2011 de souscription des déclarations de résultats

Mardi 15 Mars 2011

 DATE LIMITE DE DÉPÔT


Le calendrier 2011 de souscription des déclarations de résultats des entreprises individuelles et sociétés de personnes soumises à un régime réel  d’imposition, relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ainsi que des bénéfices agricoles (BA), est récapitulé ci-dessous :



Transmission support papier

            

Transmission électronique

 3 mai 2011

   18 mai 2011
(15 jours supplémentaires)
S’agissant de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042), le délai est fixé au 30 mai 2011, si celle-ci est transmise sur support papier, et au 23 juin (pour la zone B, dont Strasbourg) ou au 9 juin (pour la zone A) ou au 16 juin (pour la zone C) si cette déclaration est souscrite par voie électronique.

Il en résulte que, concernant les entreprises relevant du régime micro-BIC, le délai est celui de la déclaration n° 2042 (30 mai ou 23 juin 2011, selon le cas), puisqu’il s’agit pour ces contribuables d’indiquer sur cette déclaration le montant du chiffre d’affaires de l’année 2009.

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