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Centre de Gestion Agréé Alsace
Jeudi 9 Février 2023
Adhésion
Modalités d'adhésion
QUAND ADHÉRER ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit intervenir dans le délai légal de cinq mois à compter du début de l'exercice comptable.
5 délais à connaître selon les différentes situations possibles :
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1ère adhésion : dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable.
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Ré-adhésion (suite démission, exclusion...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable.
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Changement de CGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA.
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Reprise d'activité par les héritiers (décès) : délai de 6 mois après la date du décès (« Toutefois, ce délai supplémentaire ne peut avoir pour effet de reporter la date limite d’adhésion au-delà de celle fixée pour le dépôt de la première déclaration se rapportant à l’activité personnelle exercée par le successeur » (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 du 05/07/2017)).
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En cas d'erreur d'adhésion (CGA au lieu d'une AGA, ou inversement) : le délai pour adhérer à l'organisme compétent est de 5 mois suivant l'ouverture de l'exercice qui suit celui au titre duquel l'erreur est attachée (BOI-DJC-OA-20-30-20, paragraphe 1, du 05/07/2017).
Remarque : une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité, après une cessation antérieure (radiation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers) est considérée comme une première adhésion.
Important : si une entreprise souhaite être membre adhérent du CGA Alsace sans pouvoir ou vouloir bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de comptabilité et d'adhésion à Organisme de Gestion Agréé (OGA), l'adhésion peut être demandée à tout moment dans l'année (donc pas de délai à respecter).
POUR ADHÉRER AU CGA ALSACE, IL FAUT : compléter un bulletin d'adhésion, ainsi qu'un bulletin d'engagement, et acquitter une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, chaque année, par le Centre lors de son assemblée générale.
POUR ADHÉRER AU CGA ALSACE, IL FAUT : compléter un bulletin d'adhésion, ainsi qu'un bulletin d'engagement, et acquitter une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, chaque année, par le Centre lors de son assemblée générale.
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| Formulaire d'adhésion | Plaquette du Centre | |
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Fiche pratique |
Tarifs des cotisations et des prestations de services (2023) |