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Centre de Gestion Agréé Alsace
Lundi 9 Décembre 2019
Adhésion
Modalités d'adhésion
QUAND ADHERER ?
Pour bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit intervenir dans le délai légal de cinq mois à compter du début de l'exercice comptable.
5 délais à connaître selon les différentes situations possibles :
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1ère adhésion : dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable.
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Ré-adhésion (suite démission, exclusion...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable.
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Changement de CGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA.
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Reprise d'activité par les héritiers (décès) : délai de 6 mois après la date du décès (« Toutefois, ce délai supplémentaire ne peut avoir pour effet de reporter la date limite d’adhésion au-delà de celle fixée pour le dépôt de la première déclaration se rapportant à l’activité personnelle exercée par le successeur » (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 du 05/07/2017)).
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En cas d'erreur d'adhésion (CGA au lieu d'une AGA, ou inversement) : le délai pour adhérer à l'organisme compétent est de 5 mois suivant l'ouverture de l'exercice qui suit celui au titre duquel l'erreur est attachée (BOI-DJC-OA-20-30-20, paragraphe 1, du 05/07/2017).
Remarque : une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité, après une cessation antérieure (radiation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers) est considérée comme une première adhésion.
POUR ADHERER AU CGA ALSACE IL FAUT : compléter un bulletin d'adhésion ainsi qu'un bulletin d'engagement et acquitter une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, chaque année, par le Centre lors de son assemblée générale.
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| Formulaire d'adhésion | Plaquette du Centre | |
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Fiche pratique |
Tarifs des cotisations (2020) |