Nouveautés importantes concernant les avantages fiscaux
Deux avantages fiscaux, liés à l'adhésion à un OGA (CGA et AGA), à nouveau d'actualité.
Mercredi 6 Janvier 2016
La loi de finances rectificative pour 2015, dans son article 37, maintient deux avantages fiscaux qui devaient être supprimés à partir de 2016 :
- la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (CGA et AGA), avec cependant l’introduction d’un prorata de prise en compte desdits frais (cf. article 199 quater B du CGI),
- la déduction intégrale du salaire du conjoint travaillant dans l’entreprise (cf. article 154 du CGI).
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