Bienvenue
Centre de Gestion Agréé Alsace
Samedi 20 Avril 2024
Déclarations de TVA dématérialisées
Modification de la collecte par le CGA Alsace
Mercredi 2 Décembre 2015
L'objet de la présente note est de donner aux cabinets d'expertise comptable, le maximum d'informations sur la généralisation du recours aux téléprocédures (y compris le télépaiement) pour les déclarations de TVA des entreprises soumises à l'IR.
En effet, cette nouvelle obligation modifie sensiblement la collecte, par le CGA Alsace, des déclarations de TVA des adhérents. Aussi, nous souhaitons tout mettre en œuvre pour faciliter cette collecte auprès des cabinets d'expertise comptable, membres correspondants (ou auprès des adhérents du Centre), la copie des déclarations de TVA étant nécessaire à la réalisation de notre mission légale de prévention fiscale.
Votre contact
Mme Françoise RIES
Téléphone : 03.88.45.65.53
Fax : 03.88.60.65.22
Email : f.ries@cgalsace.fr
| Consulter la note d'information | Télécharger |
'