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Centre de Gestion Agréé Alsace
Mercredi 24 Avril 2024
Tableaux OG et BA
Mercredi 26 Mars 2014
Dans les menus "Télétransmission (EDI-TDFC)" et "Téléchargements" sont disponibles, dès à présent, les nouveaux modèles de tableaux de renseignements complémentaires, BIC et BA, à utiliser uniquement pour un envoi "papier" (cas exceptionnel, le principe étant l'utilisation de la dématérialisation par la procédure EDI-TDFC, qui inclut dans les logiciels ces nouveaux tableaux). Sont également à disposition, dans le menu "Télétransmission (EDI-TDFC)", des notices d'utilisation des nouveaux tableaux OG BIC et BA.
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