Une importante note d'information a été jointe au programme de formation 2017 qui vous parviendra prochainement. Cette note d'information a pour objet :

• d'une part, les nouvelles obligations légales en matière de logiciels ou de systèmes de caisse électronique, la procédure de contrôle par l'administration fiscale en la matière et les situations aboutissant à des sanctions financières (1ère partie de la note d'information) ;

• d'autre part, la nouvelle affichette d'information de votre clientèle, dont le texte légale prévoit dorénavant l'acceptation des chèques ou des cartes bancaires, et de communication du nom du Centre de Gestion Agréé dont vous êtes membre (2ème partie de la note d'information). Un exemplaire de l'affichette a été jointe à la note d'information "papier" que vous recevrez par voie postale.

Note d'information

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