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Au Centre de Gestion Alsace
Lundi 06 Février 2012
Télétransmission - Procédure EDI-TDFC
La loi de finances pour 2008 stipule qu'à partir de 2009 les déclarations de résultats, liasses fiscales et annexes, des adhérents à un centre de gestion agréé, doivent être adressées à l'administration fiscale sous forme dématérialisée, selon la procédure EDI-TDFC.
La télétransmission des déclarations de résultats des adhérents et les documents annexes, devra se faire de manière simultanée à l'administration fiscale et à l'organisme de gestion agréé.
La télétransmission des déclarations de résultats des adhérents et les documents annexes, devra se faire de manière simultanée à l'administration fiscale et à l'organisme de gestion agréé.
A cet effet, nous vous rappelons quelques informations utiles:
| N° SIRET CGA ALSACE | : | 310 784 178 000 41 |
| N°AGREMENT CGA ALSACE | : | 101670 |
Seuils d'utilisation obligatoire des téléprocédures Contact
Françoise RIES-BRAUN
03.88.45.65.53
f.braun@wanadoo.fr
BOI 5 J-1-11
(Nouvelles missions OGA)