20 Décembre 2011

Programme de formation 2012 en ligne

Programme de formation - 2 488 ko

Décembre

CHANGEMENT DE SYSTÈME INFORMATIQUE DU CGA ALSACE

Nous vous informons que le CGA Alsace se modernise en changeant de système informatique.

Cette importante opération va se dérouler du mercredi 14 décembre au mardi 20 décembre 2011 inclus.

Pendant cette période de transfert des données, de l'actuel ordinateur AS400 vers le nouveau serveur "CEGID", et de vérification du bon fonctionnement du nouveau système informatique, les traitements informatiques courants seront suspendus (exemples : établissement des attestations, mise à jour des fichiers informatiques relatifs aux adhérents et aux cabinets d'expertise comptable, enregistrement des adhésions, traitement des liasses fiscales, édition des dossiers de gestion et de prévention, réalisation de l'examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance, émission des comptes-rendus de mission).

Nous vous remercions, par avance, de votre compréhension et de votre patience, et soyez assurés que le CGA Alsace met toutes ses ressources et son énergie en œuvre pour que cette délicate opération soit une réussite.

Nous vous informerons ultérieurement des nouveautés liées à l'utilisation du nouveau logiciel "Cégid Agrément", aussi bien pour les adhérents que pour les cabinets d'expertise comptable membres correspondants du Centre.

Octobre

REGLES D'ADHESION. PRECISIONS DE L'ADMINISTRATION FISCALE

L'adhésion dans le délai de 5 mois du début de l'exercice comptable à un Centre de gestion agréé permet aux entreprises de pouvoir bénéficier de la non-majoration de 25 % du bénéfice fiscal dès le premier exercice d'adhésion (cf. art. 371L de l'annexe II au CGI). Par contre, aucun texte de même ordre n'existe pour que l'entreprise puisse bénéficier, au titre du premier exercice d'adhésion, de la réduction du délai de reprise, de 3 à 2 ans, de l'administration fiscale, tant en matière d'IR et d'IS, qu'en matière de taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées).

Cette situation a pour conséquence, selon une lettre transmise par la DGFIP à la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA), que l'entreprise doit avoir été adhérente pendant toute la durée de l'exercice comptable (donc avoir adhéré avant le début du premier exercice à prendre en compte par le CGA) pour pouvoir bénéficier du nouvel avantage fiscal susvisé.

Concrètement :

Une SASU à l'IS ne peut pas bénéficier du délai de reprise, de 3 à 2 ans, de l'administration fiscale, en matière d'IS et de taxes sur le chiffres d'affaires. En effet, les articles L.169 et L.176 du LPF, qui énumèrent les types de sociétés pouvant bénéficier de cet avantage fiscal, ne prévoient pas le cas de la SASU.

ADHÉSION DES SOCIÉTÉS OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS, SOUMIS À L'IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION

En l'état actuel des textes concernant les Associations de Gestion Agréées (AGA), il n'est pas possible à une société ou à un groupement assimilé, soumis à l'IS de plein droit ou sur option, d'adhérer à un tel organisme. Par conséquent, les Centres de Gestion Agréés (CGA) sont seuls compétents pour accueillir ces types d'entreprises, même si l'activité est libérale.

* * *

Compte tenu de la complexité des règles d'adhésion, la Commission des études juridiques de la FCGA a fait parvenir à la DGFIP un courrier "pour demander que la mesure de tolérance exceptionnelle qui s'applique pour 2010 aux SARL, EARL, SELARL, à associé unique ayant opté pour l'IS - les faisant bénéficier de la réduction du délai de reprise si leur adhésion est intervenue le 30 septembre 2010 au plus tard - puisse s'appliquer pour les années 2010 et 2011 à toutes ces sociétés à l'IS, si leur adhésion est intervenue avant que les CGA aient eu connaissance de cette position de la DGFIP et à toutes les entreprises individuelles qui ont adhéré dans les 5 mois".

En outre, pour l'avenir, la Commission a émis le souhait que le texte de l'article 371L de l'annexe II au CGI soit modifié de façon à unifier le délai d'adhésion, afin que les entreprises nouvellement adhérentes puissent bénéficier, dès le premier exercice comptable à prendre en compte par le CGA, de l'ensemble des avantages fiscaux.

Nous sommes conscients que les règles d'adhésion, applicables en l'état actuel des textes, sont devenues complexes (et même "déroutantes"). Il est donc important que les cabinets d'expertise comptable restent vigilants afin d'éviter que des entreprises clientes n'adhèrent hors délai ou ne puissent pas bénéficier de la totalité des avantages fiscaux au titre du premier exercice comptable à prendre en compte par le Centre de gestion agréé.

Le CGA Alsace reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet et vous informera, dès que possible, de la suite que l'administration fiscale entend donner à la demande de la FCGA.

Juillet

NOUVELLE ADRESSE

Le centre de gestion alsace change de locaux (*) à compter du 18 juillet 2011. Le Centre sera donc exceptionnellement fermé les lundi 18 et mardi 19 juillet 2011.
Vous pourrez à nouveau nous joindre à compter du 20 juillet 2011, dès 8h.

NOUVELLE ADRESSE
		CENTRE DE GESTION ALSACE 12 RUE FISCHART 67084 STRASBOURG CEDEX

8 Avril 2011

Déclarations des résultats professionnels, exercices clos en 2010 - Campagne fiscale 2011

La note d'information annuelle relative aux déclarations des résultats professionnels des exercices clos en 2010  (Campagne 2011) est en ligne.

Pour la consulter, identifiez-vous et rendez-vous dans la rubrique "Circulaires".