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Centre de Gestion Agréé Alsace

Jeudi 23 Novembre 2017

Télétransmission

Procédure EDI-TDFC

 
Nous vous rappelons que la télétransmission des déclarations de résultats des adhérents et les documents annexes, devra se faire de manière simultanée à l'administration fiscale et à l'organisme de gestion agréé.

Nous mettons à votre disposition un certain nombre de documents afin de vous fournir un maximum d'information sur la procédure EDI-TDFC.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Mme Françoise RIES (03.88.45.65.53 - f.ries@cgalsace.fr).
 

  

INFORMATIONS UTILES DU CENTRE


 N° Agrément  :  101 670
     
 N° SIRET  310 784 178 000 41

 

TABLEAUX OG BIC ET BA

 

guide_og_bic_cga__2015_24_03_2015_page_de_garde Notice d'utilisation OG BIC 2017
   
og_bic_2015 Tableaux OG BIC (*) 
   
guide_og_ba_cga__2015_24_03_2015__page_de_garde Notice d'utilisation OG BA 2017
   
og_ba_2015 Tableaux OG BA (*)
   
Support formation 2017
   
page_de_garde Cahier des charges 2017



(*) à utiliser uniquement par les cabinets d'expertise comptable comme documents de travail OU par les adhérents n'ayant pas de cabinet d'expertise comptable

 

 AUTRES DOCUMENTS


Procédure EDI : ROF obligatoire
pour identification du dossier fiscal
   
Mandat
   
Synthèse téléprocédures
Se rendre sur le site des impôts
   
Notice de déclaration des loyers (DECLOYER)
Se rendre sur le site des impôts
   
Synthèse des questions-réponses
modalités déclaratives DECLOYER
Se rendre sur le site des impôts
   
Formes-juridiques EDI-TDFC
(Extrait Cahier des charges
Volume 3Z, Chapitre 99, p. 14 et 15)
   
Codes d'activités de l'UNPCOGA

Nos coordonnées

CGA ALSACE - 12 Rue Fischart - 67084 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 45 60 20 - Télécopie : 03 88 60 65 22

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