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Centre de Gestion Agréé Alsace

Jeudi 21 Septembre 2017

Fiches pratiques

Les fiches pratiques sont mises à jour régulièrement en fonction des nouveautés


 CAMPAGNE FISCALE 2017



Note annuelle 2017
Recommandations et informations, en vue de la
souscription des déclarations de résultats professionnels


 INFORMATIONS FISCALES

campagne_fiscale_2016_nouveautes
Campagne fiscale 2017 - Principales nouveautés et actualités
Dernière mise à jour : 04/04/2017


sanctions_fiscales

Règles applicables en matière de sanctions fiscales
Dernière mise à jour : 04/04/2017

frais_de_repas_et_vehicules
Frais de véhicule et frais de repas
Dernière mise à jour : 04/04/2017


 TÉLÉTRANSMISSION

 

Procédure EDI : ROF obligatoire pour l'identification du dossier fiscal
Dernière mise à jour : 04/04/2017


tva_en_mode_efi









TVA en mode EFI : où trouver les déclarations CA3/CA12 sur www.impots.gouv.fr ?
Dernière mise à jour : 04/04/2017



Téléprocédures des professionnels (synthèses)
Dernière mise à jour : 04/04/2017

  INFORMATIONS DIVERSES


recommandations_et_informations_diverses_page_1
Recommandations et informations utiles
Dernière mise à jour : 04/04/2017



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Cas particuliers
Dernière mise à jour : 15/05/2017



Lutte contre la cybercriminalité
Dernière mise à jour : 05/12/2016

 DÉLIVRANCE ATTESTATION


Documents à télétransmettre au CGA Alsace pour la délivrance de l'attestation
Dernière mise à jour : 04/04/2017



Cas de l'envoi au CGA Alsace des déclarations de résultats sur support papier
Dernière mise à jour : 04/04/2017

 EPS : NOUVELLE MISSION DES CGA



CONSULTABLE dans la rubrique "DOSSIER PRATIQUE EPS"
L’examen périodique de sincérité (EPS) : modalités pratiques de mise en œuvre, textes officiels et utiles
Dernière mise à jour : 04/04/2017



Notion fiscale de systèmes informatisés
Dernière mise à jour : 04/04/2017



FEC et risque fiscal (amende(s))
Dernières mise à jour : 04/04/2017

  TVA


Examen par le CGA Alsacedes déclarations de TVA
Dernière mise à jour : 04/04/2017


procedure_collecte_tva

Procédure de collecte des déclarations de TVA
Dernière mise à jour : 04/04/2017


  ADHÉSION


Délais et modalités d'adhésion
Dernière mise à jour : 04/04/2017



Avantages fiscaux liés à l'adhésion à un CGA
Dernière mise à jour : 04/04/2017

 

Nos coordonnées

CGA ALSACE - 12 Rue Fischart - 67084 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 45 60 20 - Télécopie : 03 88 60 65 22

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