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Centre de Gestion Agréé Alsace

Vendredi 17 Août 2018

Adhésion

Modalités d'adhésion


QUAND ADHERER ?

Pour bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit intervenir dans les cinq mois du début de l'exercice comptable.

5 délais à connaître selon les différentes situations possibles :

  • 1ère adhésion : dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable.
  • Ré-adhésion (suite démission, exclusion, ...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable.
  • Changement de CGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA.
  • Reprise d'activité par les héritiers (décès) : délai de 6 mois après la date du décès (« Toutefois, ce délai supplémentaire ne peut avoir pour effet de reporter la date limite d’adhésion au-delà de celle fixée pour le dépôt de la première déclaration se rapportant à l’activité personnelle exercée par le successeur » (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 du 05/07/2017)).
  • Dépassement des seuils de chiffres d'affaires des régimes micro-BIC/BA : l'adhésion (si celle-ci constitue une 1ère adhésion à un CGA) est validée si elle intervient avant la clôture de l'exercice comptable au cours duquel les seuils ont été dépassés (art. 371 L de l'annexe 2 au CGI).

 

Remarque : une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité, après une cessation antérieure (radiation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers) est considérée comme une première adhésion.


POUR ADHERER AU CGA ALSACE IL FAUT : compléter un bulletin d'adhésion ainsi qu'un bulletin d'engagement et acquitter une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, chaque année, par le Centre lors de son assemblée générale.


 
bulletin_adhesion_et_engagement_avril_2015_page_1   plaquette_adherer_et_avantages_page_1
Formulaire d'adhésion   Plaquette du Centre
       

 
 

Fiche pratique
"Délai et modalités d'adhésion"

  Tarifs des cotisations
(2018)







Nos coordonnées

CGA ALSACE - 12 Rue Fischart - CS 40024 - 67084 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 45 60 20 - Télécopie : 03 88 60 65 22 - Email : info@cgalsace.fr

 
Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr