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Centre de Gestion Agréé Alsace

Jeudi 21 Septembre 2017

Adhésion

Avantages et services


AVANTAGES FISCAUX LIES A L'ADHESION


Dispense de majoration de 25 % de la base d'imposition (bénéfice fiscal),

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion (sous certaines conditions) :
  • pour les exercices comptables ouverts jusqu'au 31/12/2015 : pas de proratisation des frais de comptabilité et d'adhésion, réduction d'impôt limitée à 915 € par an.
  • pour les exercices comptables ouverts à compter du 01/01/2016 : prise en compte des 2/3 des frais de comptabilité et d'adhésion, dans la limite de 915 € par an.
 
Déduction intégrale du salaire du conjoint de l'exploitant ou des associés de sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu.

Dispense de pénalités, sous certaines conditions, en cas de régularisation éventuelle, par les nouveaux adhérents, de leur situation fiscale.



SERVICES LIES A L'ADHESION

L'aide à la gestion : l'adhérent reçoit, chaque année un dossier de gestion et de prévention caractérisant l'évolution de son entreprise au cours des trois derniers exercices, ainsi que des statistiques professionnelles lui permettant de se situer dans son secteur d'activité.

L'aide fiscale et l'assistance technique fiscale : le CGA procède, en toute confidentialité et dans un but préventif, à l'examen des déclarations de ses adhérents, autant sur le plan de la forme que sur celui de la concordance, de la cohérence et de la vraisemblance. Il permet ainsi aux adhérents d'éviter de mauvaises surprises en cas de vérification.

Par ailleurs, un représentant de l'administration fiscale est chargé de répondre aux questions de réglementation fiscale reçues que le Centre lui soumet, par écrit, pour le compte de ses adhérents. Ses réponses engagent l'administration fiscale.

L'aide à la formation et l'information : le CGA organise des sessions gratuites de formation (à l'exception des formations informatiques pour lesquelles une faible participation est demandée) animées par des spécialistes et concernant tous les domaines de la vie de l'entreprise : gestion, fiscalité, droit social, droit commercial, informatique ...

Il diffuse le CGA Contact, revue de la Fédération nationale des centres de gestion agréés ; les agriculteurs reçoivent INFO agricole, revue de la Fédération nationale des centres de gestion agréés agricoles.


Consultez la fiche pratique "Avantages fiscaux liés à l'adhésion à un CGA"

Nos coordonnées

CGA ALSACE - 12 Rue Fischart - 67084 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 45 60 20 - Télécopie : 03 88 60 65 22

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