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Centre de Gestion Agréé Alsace

Jeudi 23 Novembre 2017

Adhésion

Qui peut adhérer ?

L’adhésion au CGA Alsace est ouverte, principalement, à toutes les entreprises individuelles et à toutes les sociétés de personnes (ou groupements assimilés) imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BA, ainsi qu’aux contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des BIC, selon un régime réel d’imposition (art. 5 de la loi 2007-1822 du 24/12/2007).

L’adhésion au CGA Alsace est également ouverte aux EIRL et aux sociétés, relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi qu’aux entreprises relevant du régime du micro-BIC ou du régime de l’auto-entrepreneur. Cependant, ces structures ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux.

--> Modalités d'adhésion

--> Avantages fiscaux et services liés à l'adhésion
 


Votre contact

Mme Chantal FLAMENT
Téléphone : 03.88.45.60.20
Fax : 03.88.60.65.22
Email : c.flament@cgalsace.fr

 

 

Nos coordonnées

CGA ALSACE - 12 Rue Fischart - 67084 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 45 60 20 - Télécopie : 03 88 60 65 22

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