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        <title>Actualités CGA ALSACE</title>
        <lastBuildDate>Sat, 19 May 2012 09:00:39 +0200</lastBuildDate>
        <link>http://www.cgalsace.fr/</link>
		<image><url>http://www.cgalsace.fr//site/101670.gif</url></image>
			<item>
				<title>Déclarations des résultats prof. des exercices comptables clos en 2011</title>
				<description><![CDATA[
				<img hspace="10" width="150" align="left" alt="[Photo]" src="http://www.cgalsace.fr/_upload/images/171_panneaux010.gif" />L&rsquo;objet de la pr&eacute;sente note est de donner aux adh&eacute;rents du Centre et aux experts-comptables, membres correspondants qui assistent leurs clients-adh&eacute;rents du Centre, le maximum de recommandations et d&rsquo;informations, en vue de la souscription des d&eacute;clarations de r&eacute;sultats professionnels (campagne fiscale 2012 &ndash; Revenus 2011).&nbsp;Pour consulter la note,cliquez sur l'image<br /><br />]]></description>
				<pubDate>Thu, 05 Apr 2012 00:00:00 +0200</pubDate>
				<link>http://www.cgalsace.fr/pages/actualites.php?id=171</link>
			</item>
			<item>
				<title>Tableaux de renseignements complémentaires suite au changement de système informatique </title>
				<description><![CDATA[
				<img hspace="10" width="150" align="left" alt="[Photo]" src="http://www.cgalsace.fr/_upload/images/170_panneaux010.gif" />L'utilisation des nouveaux logiciels (CEGID) a une cons&eacute;quence pratique importante au niveau des renseignements compl&eacute;mentaires utiles &agrave; l'&eacute;tablissement du dossier de gestion et de pr&eacute;vention, et &agrave; la r&eacute;alisation de la mission de pr&eacute;vention fiscale ..... En effet, les deux tableaux &laquo;&nbsp;papier&nbsp;&raquo; de renseignements compl&eacute;mentaires BIC et les quatre tableaux &laquo;&nbsp;papier&nbsp;&raquo; de renseignements compl&eacute;mentaires BA ne sont plus exploitables dans l&rsquo;environnement informatique CEGID.&nbsp;--&gt; Lire la suite de la note &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;  &nbsp; &nbsp;--&gt; Consulter les nouveaux OG&nbsp;      <br /><br />]]></description>
				<pubDate>Thu, 09 Feb 2012 00:00:00 +0100</pubDate>
				<link>http://www.cgalsace.fr/pages/actualites.php?id=170</link>
			</item>
			<item>
				<title>Programme de formation 2012 en ligne</title>
				<description><![CDATA[
				<img hspace="10" width="150" align="left" alt="[Photo]" src="http://www.cgalsace.fr/_upload/images/168_programme_de_formation_2012.jpg" />Le  programme qui vous est propos&eacute;, comporte vingt-quatre s&eacute;ances de  formation se d&eacute;roulant sur une journ&eacute;e enti&egrave;re, deux d'entre elles &eacute;tant  sp&eacute;cifiques au dossier de gestion et de pr&eacute;vention des difficult&eacute;s  &eacute;conomiques et financi&egrave;res, et dix-huit autres concernent  l&rsquo;informatique.  En  effet, &agrave; partir de 2012, des formations dans le domaine informatique  seront propos&eacute;es et auront lieu dans les locaux &eacute;quip&eacute;s du p&ocirc;le  formation de la CCI de Strasbourg et de Colmar.   Par ailleurs, une formation concernant sp&eacute;cifiquement les professions  agricoles et viticoles est propos&eacute;e avec pour th&egrave;me : &quot;Int&eacute;r&ecirc;ts et  risques du d&eacute;membrement de propri&eacute;t&eacute; en mati&egrave;re agricole et viticole&quot;.Pour vous inscrire et pour  consulter et t&eacute;l&eacute;charger&nbsp;le calendrier des formations, le programme &agrave;  retounrer au CGA, les adresses des lieux des formations, rendez-vous  dans le menu &quot;Formation&quot; de notre intranet.<br /><br />
				<a href="http://www.cgalsace.fr/_upload/files/168_programme_de_formation_2012.pdf">Programme de formation</a><br /><br />]]></description>
				<pubDate>Tue, 20 Dec 2011 00:00:00 +0100</pubDate>
				<link>http://www.cgalsace.fr/pages/actualites.php?id=168</link>
			</item>
			<item>
				<title>CHANGEMENT DE SYSTÈME INFORMATIQUE DU CGA ALSACE</title>
				<description><![CDATA[
				<img hspace="10" width="150" align="left" alt="[Photo]" src="http://www.cgalsace.fr/_upload/images/167_mc900431573.png" />  Nous vous informons que le CGA Alsace se modernise en changeant de syst&egrave;me informatique.  Cette importante op&eacute;ration va se d&eacute;rouler du mercredi 14 d&eacute;cembre au mardi 20 d&eacute;cembre 2011 inclus.  Pendant cette p&eacute;riode de transfert des donn&eacute;es, de l'actuel ordinateur AS400 vers le nouveau serveur &quot;CEGID&quot;, et de v&eacute;rification du bon fonctionnement du nouveau syst&egrave;me informatique, les traitements informatiques courants seront suspendus (exemples : &eacute;tablissement des attestations, mise &agrave; jour des fichiers informatiques relatifs aux adh&eacute;rents et aux cabinets d'expertise comptable, enregistrement des adh&eacute;sions, traitement des liasses fiscales, &eacute;dition des dossiers de gestion et de pr&eacute;vention, r&eacute;alisation de l'examen de concordance, de coh&eacute;rence et de vraisemblance, &eacute;mission des comptes-rendus de mission).  Nous vous remercions, par avance, de votre compr&eacute;hension et de votre patience, et soyez assur&eacute;s que le CGA Alsace met toutes ses ressources et son &eacute;nergie en &oelig;uvre pour que cette d&eacute;licate op&eacute;ration soit une r&eacute;ussite.  Nous vous informerons ult&eacute;rieurement des nouveaut&eacute;s li&eacute;es &agrave; l'utilisation du nouveau logiciel &quot;C&eacute;gid Agr&eacute;ment&quot;, aussi bien pour les adh&eacute;rents que pour les cabinets d'expertise comptable membres correspondants du Centre.  <br /><br />]]></description>
				<pubDate>Wed, 14 Dec 2011 00:00:00 +0100</pubDate>
				<link>http://www.cgalsace.fr/pages/actualites.php?id=167</link>
			</item>
			<item>
				<title>REGLES D'ADHESION. PRECISIONS DE L'ADMINISTRATION FISCALE</title>
				<description><![CDATA[&nbsp;D&Eacute;LAI D'ADH&Eacute;SION DE 5 MOIS ET B&Eacute;N&Eacute;FICE DES AVANTAGES FISCAUXL'adh&eacute;sion dans le d&eacute;lai de 5 mois du d&eacute;but de l'exercice comptable &agrave; un Centre de gestion agr&eacute;&eacute; permet aux entreprises de pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier de la non-majoration de 25 % du b&eacute;n&eacute;fice fiscal d&egrave;s le premier exercice d'adh&eacute;sion (cf. art. 371L de l'annexe II au CGI). Par contre, aucun texte de m&ecirc;me ordre n'existe pour que l'entreprise puisse b&eacute;n&eacute;ficier, au titre du premier exercice d'adh&eacute;sion, de la r&eacute;duction du d&eacute;lai de reprise, de 3 &agrave; 2 ans, de l'administration fiscale, tant en mati&egrave;re d'IR et d'IS, qu'en mati&egrave;re de taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimil&eacute;es).Cette situation a pour cons&eacute;quence, selon une lettre transmise par la DGFIP &agrave; la F&eacute;d&eacute;ration des Centres de Gestion Agr&eacute;&eacute;s (FCGA), que l'entreprise doit avoir &eacute;t&eacute; adh&eacute;rente pendant toute la dur&eacute;e de l'exercice comptable (donc avoir adh&eacute;r&eacute; avant le d&eacute;but du premier exercice &agrave; prendre en compte par le CGA) pour pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier du nouvel avantage fiscal susvis&eacute;.Concr&egrave;tement : &nbsp;1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Adh&eacute;sions au cours de l'ann&eacute;e 2010 de SARL, d'EARL et de SELARL, &agrave; associ&eacute; unique personne physique, ayant opt&eacute; pour l'IS&nbsp;Adh&eacute;sions du 01/01/2010 au 30/09/2010 :  l'administration fiscale admet (mesure de tol&eacute;rance exceptionnelle,  compte tenu de la date d'entr&eacute;e en vigueur (17/06/2010) de la loi sur  l'EIRL n&deg; 2010-658 du 15/06/2010) que les entreprises ayant adh&eacute;r&eacute; &agrave; un  CGA au cours de cette p&eacute;riode puissent pr&eacute;tendre, au titre de l'exercice  2010 (dont la date l&eacute;gale de d&eacute;p&ocirc;t de la d&eacute;claration fiscale expire &agrave;  compter du 17/06/2010), au b&eacute;n&eacute;fice de la r&eacute;duction du d&eacute;lai de reprise  de 3 &agrave; 2 ans.&nbsp;Adh&eacute;sions du 01/10/2010 au 31/12/2010 : les  entreprises concern&eacute;es ne pourront pas b&eacute;n&eacute;ficier de la r&eacute;duction du  d&eacute;lai de reprise, d&egrave;s lors que la date d'ouverture de l'exercice  comptable est ant&eacute;rieure &agrave; la date d'adh&eacute;sion au CGA, puisque ces  entreprises n'ont pas &eacute;t&eacute; adh&eacute;rentes pendant toute la dur&eacute;e de  l'exercice.&nbsp;2.Adh&eacute;sions d'entreprises individuelles au cours de l'ann&eacute;e 2010Si l'entreprise a adh&eacute;r&eacute; &agrave; un  CGA avant la date d'ouverture d'un exercice comptable clos en 2010, elle  pourra pr&eacute;tendre au b&eacute;n&eacute;fice de la r&eacute;duction du d&eacute;lai de reprise de 3 &agrave;  2 ans. Dans le cas contraire, l'entreprise ne pourra b&eacute;n&eacute;ficier du  nouvel avantage fiscal susvis&eacute; qu'&agrave; partir de l'exercice suivant.&nbsp;3.Adh&eacute;sions au cours de l'ann&eacute;e 2011  d'entreprises &agrave; l'IR ou de soci&eacute;t&eacute;s unipersonnelles (associ&eacute; personne  physique) &agrave; l'IS (indiqu&eacute;es au 1 ci-dessus)Une entreprise n'ayant pas adh&eacute;r&eacute; &agrave; un CGA avant  le d&eacute;but de l'exercice comptable cl&ocirc;turant en 2011, ne pourra pas  b&eacute;n&eacute;ficier de la r&eacute;duction du d&eacute;lai de reprise, de 3 &agrave; 2 ans, de  l'administration fiscale, au titre de cet exercice&nbsp;&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp; TR&Egrave;S IMPORTANT : il r&eacute;sulte de ces pr&eacute;cisions qu'une entreprise imposable &agrave; l'IR a tout int&eacute;r&ecirc;t &agrave; adh&eacute;rer le 31/12/2011 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) si elle souhaite b&eacute;n&eacute;ficier, au titre de l'exercice comptable d&eacute;butant le 01/01/2012, &agrave; la fois de la non-majoration de 25 % et de la r&eacute;duction du d&eacute;lai de reprise, de 3 &agrave; 2 ans, de l'administration fiscale. Il en est de m&ecirc;me pour l'EIRL et les soci&eacute;t&eacute;s unipersonnelles susvis&eacute;es, imposables &agrave; l'IS, en ce qui concerne le b&eacute;n&eacute;fice de la r&eacute;duction du d&eacute;lai de reprise.&nbsp;CAS DES SAS UNIPERSONNELLES (SASU) IMPOSABLES &Agrave; L'ISUne SASU &agrave; l'IS ne peut pas b&eacute;n&eacute;ficier du d&eacute;lai de reprise, de 3 &agrave; 2 ans, de l'administration fiscale, en mati&egrave;re d'IS et de taxes sur le chiffres d'affaires. En effet, les articles L.169 et L.176 du LPF, qui &eacute;num&egrave;rent les types de soci&eacute;t&eacute;s pouvant b&eacute;n&eacute;ficier de cet avantage fiscal, ne pr&eacute;voient pas le cas de la SASU.ADH&Eacute;SION DES SOCI&Eacute;T&Eacute;S OU GROUPEMENTS ASSIMIL&Eacute;S, SOUMIS &Agrave; L'IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTIONEn l'&eacute;tat actuel des textes concernant les Associations de Gestion Agr&eacute;&eacute;es (AGA), il n'est pas possible &agrave; une soci&eacute;t&eacute; ou &agrave; un groupement assimil&eacute;, soumis &agrave; l'IS de plein droit ou sur option, d'adh&eacute;rer &agrave; un tel organisme. Par cons&eacute;quent, les Centres de Gestion Agr&eacute;&eacute;s (CGA) sont seuls comp&eacute;tents pour accueillir ces types d'entreprises, m&ecirc;me si l'activit&eacute; est lib&eacute;rale.*  *  *Compte tenu de la complexit&eacute; des r&egrave;gles d'adh&eacute;sion, la Commission des &eacute;tudes juridiques de la FCGA a fait parvenir &agrave; la DGFIP un courrier &quot;pour demander que la mesure de tol&eacute;rance exceptionnelle qui s'applique pour 2010 aux SARL, EARL, SELARL, &agrave; associ&eacute; unique ayant opt&eacute; pour l'IS - les faisant b&eacute;n&eacute;ficier de la r&eacute;duction du d&eacute;lai de reprise si leur adh&eacute;sion est intervenue le 30 septembre 2010 au plus tard - puisse s'appliquer pour les ann&eacute;es 2010 et 2011 &agrave; toutes ces soci&eacute;t&eacute;s &agrave; l'IS, si leur adh&eacute;sion est intervenue avant que les CGA aient eu connaissance de cette position de la DGFIP et &agrave; toutes les entreprises individuelles qui ont adh&eacute;r&eacute; dans les 5 mois&quot;.En outre, pour l'avenir, la Commission a &eacute;mis le souhait que le texte de l'article 371L de l'annexe II au CGI soit modifi&eacute; de fa&ccedil;on &agrave; unifier le d&eacute;lai d'adh&eacute;sion, afin que les entreprises nouvellement adh&eacute;rentes puissent b&eacute;n&eacute;ficier, d&egrave;s le premier exercice comptable &agrave; prendre en compte par le CGA, de l'ensemble des avantages fiscaux.Nous sommes conscients que les r&egrave;gles d'adh&eacute;sion, applicables en l'&eacute;tat actuel des textes, sont devenues complexes (et m&ecirc;me &quot;d&eacute;routantes&quot;). Il est donc important que les cabinets d'expertise comptable restent vigilants afin d'&eacute;viter que des entreprises clientes n'adh&egrave;rent hors d&eacute;lai ou ne puissent pas b&eacute;n&eacute;ficier de la totalit&eacute; des avantages fiscaux au titre du premier exercice comptable &agrave; prendre en compte par le Centre de gestion agr&eacute;&eacute;.Le CGA Alsace reste &agrave; votre disposition pour tout renseignement compl&eacute;mentaire &agrave; ce sujet et vous informera, d&egrave;s que possible, de la suite que l'administration fiscale entend donner &agrave; la demande de la FCGA.<br /><br />]]></description>
				<pubDate>Thu, 27 Oct 2011 00:00:00 +0200</pubDate>
				<link>http://www.cgalsace.fr/pages/actualites.php?id=166</link>
			</item>
		<copyright>CGA ALSACE</copyright>
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