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Centre de Gestion Agréé Alsace

Samedi 18 Novembre 2017
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Caisse enregistreuse électronique / Nouvelle affichette d'information
  Importante note d'information du 6/12/2016 ayant pour objet :
  • d'une part, les nouvelles obligations légales, à compter du 1/01/2018, en matière de logiciels ou de systèmes de caisse électronique, la procédure de contrôle par l'administration fiscale en la matière et les situations aboutissant à des sanctions financières (1ère partie de la note d'information) ;
  • d'autre part, la nouvelle affichette d'information de votre clientèle, dont le texte légale prévoit dorénavant l'acceptation des chèques ou des cartes bancaires, et de communication du nom du Centre de Gestion Agréé dont l'entreprise est membre (2ème partie de la note d'information).


 
Autre importante note d'information,
du 11/09/2017, relative aux informations récentes concernant les obligations légales en matière de caisse enregistreuse électronique.



 








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Nos coordonnées

CGA ALSACE - 12 Rue Fischart - 67084 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 45 60 20 - Télécopie : 03 88 60 65 22

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